Arbitre volontaire

Avant que le volontaire ne commence son activité au sein de l’association, cette dernière doit obligatoirement l’informer de divers éléments arrêtés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Qui dit obligation d’information ne dit pas nécessairement obligation d’un écrit par volontaire. En effet, la loi n’impose pas le vecteur utilisé pour transmettre au volontaire les renseignements requis.
Chaque association est donc libre de choisir son mode de communication (affichage, mail, note non contraignante…)
Par contre, si l’association et le volontaire désirent créer des droits et obligations réciproques, ils peuvent préférer la signature d’une convention de volontariat qui sera juridiquement plus contraignante.
La convention de volontariat doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires de la note d’organisation. Ensuite, les deux parties sont libres d’y insérer les droits et obligations de chacune, dont, notamment, tout ce qui est relatif à la nature, au mode et aux modalités d’exercice des activités que le volontaire sera appelé à accomplir dans le cadre de ses activités.

Guide

Droits et obligations des volontaires
Ce guide pratique est destiné à éclairer de manière concrète les volontaires et leurs responsables (peu importe leurs rôles) sur leurs droits, leurs obligations, leur protection dans leurs clubs sportifs ou fédérations sportives au regard de la loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005.

Fiche pratique

Montants autorisés pour le défraiement des volontaires.

Le montant forfaitaire autorisé pour le défraiement des volontaires est, pour 2015, de 32,71€/ jour avec un maximum de 1.308,38€/an.
A ce montant, il est possible d’ajouter des frais de déplacement (réellement parcourus) pour un maximum de 2.000km/an.
Pour calculer les frais kilométriques, vous pouvez utiliser les montants maximum fiscalement autorisés suivants :

– 0,3412€ (du 1/7/2015 au 30/06/2016)

Rappelons que, si le système forfaitaires ne convient pas à votre activité, il est toujours possible d’utiliser le système des frais réels. Dans ce cas, veillez à remettre tous les justificatifs utiles avec votre note de frais.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le guide ci-dessus ou notre Pôle juridique.

Lien utile

Le site de la Plateforme francophone du Volontariat
Trouvez ici les réponses à toutes vos questions en matière de volontariat.

Le site du SPF Finances
Le régime fiscal des volontaires et les montants de défraiement autorisés

Modèles de documents

Des modèles de note d’information aux volontaires, convention de volontariat, note de frais forfaitaires, note de frais réels, etc … sont disponibles sur simple demande auprès de notre pôle juridique.

Réglementation

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.