Moniteur volontaire

Avant que le volontaire ne commence son activité au sein de l’association, cette dernière doit obligatoirement l’informer de divers éléments arrêtés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Qui dit obligation d’information ne dit pas nécessairement obligation d’un écrit par volontaire. En effet, la loi n’impose pas le vecteur utilisé pour transmettre au volontaire les renseignements requis.
Chaque association est donc libre de choisir son mode de communication (affichage, mail, note non contraignante…)
Par contre, si l’association et le volontaire désirent créer des droits et obligations réciproques, ils peuvent préférer la signature d’une convention de volontariat qui sera juridiquement plus contraignante.
La convention de volontariat doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires de la note d’organisation. Ensuite, les deux parties sont libres d’y insérer les droits et obligations de chacune, dont, notamment, tout ce qui est relatif à la nature, au mode et aux modalités d’exercice des activités que le volontaire sera appelé à accomplir dans le cadre de ses activités.

Guide

Droits et obligations des volontaires
Ce guide pratique est destiné à éclairer de manière concrète les volontaires et leurs responsables (peu importe leurs rôles) sur leurs droits, leurs obligations, leur protection dans leurs clubs sportifs ou fédérations sportives au regard de la loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005.

 

Lien utile

Le site de la Plateforme francophone du Volontariat
Trouvez ici les réponses à toutes vos questions en matière de volontariat.

Le site du SPF Finances
Le régime fiscal des volontaires et les montants de défraiement autorisés

Modèles de documents

Des modèles de note d’information aux volontaires, convention de volontariat, note de frais forfaitaires, note de frais réels, etc … sont disponibles sur simple demande auprès de notre pôle juridique.

Règlementation