Moniteur salarié

Liens utiles

Le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Student @ work
Le site de référence pour le travail étudiant.

Guides

Le travail des étudiants
Dossier d’information édité par l’UCM reprenant toutes les infos utiles pour l’employeur qui souhaite embaucher des étudiants.

Fiscalité du travail des étudiants.
Toutes les réponses à vos questions sur la fiscalité du travail des étudiants et les répercussions sur sa situation familiale.

Fiches pratiques

Salaire minimum interprofessionnel (01/01/2015).

Tableau des délais de préavis.
En complément à cette fiche, vous trouverez en suivant ce lien un calculateur pour vous aider dans le calcul des délais de préavis applicables.

Formalités à accomplir lors de la rupture du contrat.
Lorsque la relation de travail prend fin, l’employeur est tenu d’accomplir certaines formalités, détaillons-les ensemble dans ce document.

Assujettissements des professeurs de sport.
Le statut T.V.A. des cours de sport donnés par des professeurs indépendants a suscité de nombreuses questions, suite notamment à la circulaire administrative n° 50/2013 du 29 novembre 2013 relative aux prestations d’enseignement scolaire ou universitaire, et de formation professionnelle.

Retrouvez dans cette fiche rédigée par SPF Sécurité sociale toutes les informations relatives à ce statut.

Depuis le 1er avril 2010, la déclaration préalable d’occupation de courte durée dans le secteur socioculturel et sportif doit s’effectuer par voie électronique.
L’application est disponible sur le portail de la sécurité sociale, via ce lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/article_17/index.htm
Sont concernés les employeurs appartenant principalement aux milieux sportifs et socioculturels ainsi que les administrations organisatrices de plaines de vacances.

Modèles de documents

Calendrier des jours fériés.
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour inhabituel d’activité dans l’entreprise (généralement, le samedi), il doit être remplacé, avant ou après, par un autre jour de repos qui sera nécessairement pris sur les jours habituels de travail.  Il incombe à l’employeur de communiquer par affichage, les  jours de remplacement prévus pour ces jours fériés en 2012 ainsi que les dates de fermeture collective de l’association. Pour vous faciliter l’application de cette obligation légale, nous publions chaque année un modèle de document à utiliser à cet effet, il vous suffit de le compléter, de le signer et de l’afficher dans vos locaux.

Note d’information pour le nouveau travailleur.
L’accueil d’un nouveau travailleur est important. Un document reprenant les différentes modalités pratiques de son entrée en service (horaire, conditions de travail, etc.) peut s’avérer très utile afin d’éviter les périodes de battement des premiers jours. De plus, il permet à l’employeur de respecter ses obligations d’information en matière de bien-être au travail.

Ces modèles de documents ainsi que de nombreux autres (contrat de travail par exemple,…) peuvent vous être fournis sur simple demande par notre pôle juridique.
N’hésitez pas à contacter nos permanents !

Réglementation

Etudiants

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.